ART. 2 BIS	N°378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°378
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 2 BIS
Rédiger ainsi cet article :
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les résultats d’une étude épidémiologique sur les quinze dernières années, qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu du nombre de lois venant modifier le texte initial de 1975, il convient de mener une étude épidémiologique complète qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement afin d’améliorer la politique de prévention de l’avortement qui reste un acte à l’impact lourd.
Tel est le sens de cet amendement