ART. 2 TER	N°386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°386
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 2 TER
Substituer aux mots : 
« d’un an »
les mots : 
« de dix mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est de prévoir la remise au Parlement du rapport d’évaluation du dispositif sur l’accès des femmes à l’IVG dans un délai de 10 mois.