ART. 2 TER	N°415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°415
présenté par
M. Reiss
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ARTICLE 2 TER
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport analyse les possibilités permettant l’adoption d’un enfant à naître ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit un rapport d’évaluation du dispositif d’accès des femmes à l’interruption volontaire de grossesse.
Par équilibre, il est nécessaire qu’il présente l’ensemble des possibilités permettant l’adoption d’un enfant à naître.
Tel est le sens de cet amendement.