ART. 1ER BIS	N°435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
___________________________________________________________________
DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°435
présenté par
Mme Serre
------------
ARTICLE 1ER BIS
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Durant la crise sanitaire, le délai de réalisation des IVG médicamenteuses en ville est passé de 7 à 9 semaines d’aménorrhée.
Les mesures décidées pour répondre à une situation d’urgence n’ont pas vocation à devenir pérennes.
Aussi, il convient de supprimer l’alinéa 3.