ART. 2 BIS	N°440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°440
présenté par
Mme Serre
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ARTICLE 2 BIS
Compléter cet article par les mots :
« en garantissant la pluralité des sources d’information ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un rapport d’information sur l’application de la législation au délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse figure dans cet article et il est utile de garantir une pluralité des sources d’information