ART. PREMIER	N°479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°479
présenté par
M. Son-Forget
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article Premier de cette loi vise à élargir de le délai de recours à l’avortement pour passer de 12 à 14 semaines.
L’embryon devient foetus à une période charnière, douze semaines de grossesse. Ce palier n’a pas été déterminé par hasard.
Il ne s’agit alors pas d’être « pro life » ou « anti life », mais de tenir compte de ce que l’avancée de la science nous apprend. Il y a des étapes.
On peut se demander si l’embryon est déjà une vie humaine ; certains le pensent, d’autres non. Certains vont placer le début de la vie à l’apparition de la conscience, d’autres à l’apparition de l’organogenèse, d’autres encore à ce moment important ou l’embryon devient foetus. Avant cette étape s’applique la loi dite en médecine du tout ou rien, où la survenue d’un accident interdit la naissance de l’enfant ; après, l’enfant peut arriver à terme en dépit de cet accident, éventuellement avec un handicap. Là encore, il s’agit de choisir librement, de déterminer librement son projet familial.
La question devient plus compliquée quand le foetus mesure plus de dix centimètres et se meut si bien, qu’après quelques semaines, la mère ressent ses mouvements. Après douze semaines, on peut d’ailleurs s’attendre à des complications bien plus importantes pour la mère dans les suites du geste opératoire.
Il ne faut pas tomber dans un relativisme idéologique. Ce sont des réalités biologiques.
Pour ces raisons, l’objet de cet amendement est la suppression de l’article 1.