ART. 2 BIS	N°483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°483
présenté par
M. Son-Forget
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ARTICLE 2 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport demandé est à l’image de cette proposition de loi : malvenu.
Aussi, le présent amendement a pour objet la suppression de l’article 2bis.