ART. 1ER BIS	N°493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2021
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°493
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°115 de Breton Xavier
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ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les sages-femmes le reconnaissent elles-mêmes, toutes ne sont pas aptes à pratiquer des IVG instrumentales. Il convient donc qu’elles soient formées pour que la santé des femmes qui recourent aux avortements ne soient pas mise en danger.