ART. 1ER BIS	N°494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2021
___________________________________________________________________
DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°494
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°225 de Le Fur Marc
------------
ARTICLE 1ER BIS
Après le mot « médecin » ajouter « qualifié »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.