ART. 1ER BIS	N°496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2021
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°496
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°155 de Breton Xavier
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ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« n’est »
les mots :
« ne peut être ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.