ART. 1ER BIS	N°497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2021
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°497
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°115 de Breton Xavier
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ARTICLE 1ER BIS
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« minimales spécifiques »
le mot :
« approfondies ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de préciser qu’un avortement instrumental nécessite des connaissances et des pratiques spécifiques pour que l’avortement puisse être pratiqué sans mettre en danger la santé de la mère.