ART. 1ER BIS	N°498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2021
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°498
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°119 de Breton Xavier
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ARTICLE 1ER BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale