ART. 1ER BIS	N°500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2021
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°500
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°56 de Bazin Thibault
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ARTICLE 1ER BIS
À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« pratique pas »
les mots :
« peut pas pratiquer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.