ART. 1ER TER	N°501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2021
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°501
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°444 de Breton Xavier
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ARTICLE 1ER TER
À l’alinéa 2, après le mot :
« libre »,
insérer les mots :
« et complet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le recours à l’avortement dans la vie d’une femme n’est pas une chose anodine, c’est pourquoi il convient de s’assurer que son information soit la plus complète possible pour que cette décision soit prise le plus librement possible.