ART. 1ER BIS	N°503	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2021
___________________________________________________________________
DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°503
présenté par
Mme Bassire
à l’amendement n°110 de Breton Xavier
------------
ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« pratique suffisante des » 
les mots :
« expérience suffisante en matière d’ »
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement rédactionnel