ART. 1ER BIS	N°504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2021
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°504
présenté par
Mme Bassire
à l’amendement n°108 de Breton Xavier
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ARTICLE 1ER BIS
I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer le mot : 
« chirurgicale »
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, supprimer le mot : 
« instrumentale »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement rédactionnel