ART. 2 TER	N°506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2021
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°506
présenté par
Mme Bassire
à l’amendement n°7 de Bazin Thibault
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ARTICLE 2 TER
À l’alinéa 2, après le mot :
« aides »,
insérer le mot :
« sociales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement rédactionnel