ART. 2	N°508	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2021
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°508
présenté par
Mme Bassire
à l’amendement n°51 de Bazin Thibault
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« ou infirmière, aucun »
les mots : 
« , infirmière ou » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement rédactionnel