ART. 2 BIS	N°517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2021
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°517
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°134 de Breton Xavier
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ARTICLE 2 BIS
À l’alinéa 2, après le mot :
« grossesse »
insérer les mots :  
« et ses conséquences ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a pas que l’acte de l’avortement, ses conséquences, notamment psychologiques, existent et il faut les mentionner.