ART. 1ER TER	N°523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2021
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°523
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°444 de Breton Xavier
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ARTICLE 1ER TER
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et aux structures qui pourraient l’accueillir pendant sa grossesse et avec son bébé quand il est né ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.