ART. 2	N°524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2021
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°524
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°50 de Bazin Thibault
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ARTICLE 2
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« n’est jamais tenu ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots : 
« il ou elle ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La clause de conscience ne cesse d’être attaquée. Elle est pourtant la condition sine qua non pour permettre de ne pas faire prévaloir la liberté des femmes sur celle des médecins.