ART. 2	N°525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2021
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°525
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°51 de Bazin Thibault
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après le mot :
« concourir »
insérer les mots :
« ,de quelque manière que ce soit, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’avortement n’étant pas un acte médical anodin, il convient de s’assurer de la totale liberté des différentes professions paramédicales à y participer ou non.