ART. PREMIER	N°532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2021
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°532
présenté par
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Pujol et Mme Houplain
à l’amendement n°443 de Breton Xavier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après le mot :
« possibilités »,
insérer les mots :
« psychologiques, matérielles et financières ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision