ART. 1ER BIS	N°533	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2021
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°533
présenté par
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Pujol et Mme Houplain
à l’amendement n°155 de Breton Xavier
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ARTICLE 1ER BIS
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« dès lors qu’elle n’est »
les mots :
« à la seule condition qu’elle ne soit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision