ART. 1ER TER	N°534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2021
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°534
présenté par
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain et Mme Pujol
à l’amendement n°444 de Breton Xavier
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ARTICLE 1ER TER
À l’alinéa 2, après le mot :
« libre »,
insérer les mots :
« , entier et non faussé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision