ART. 2 BIS	N°539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2021
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°539
présenté par
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Pujol et Mme Houplain
à l’amendement n°137 de Breton Xavier
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ARTICLE 2 BIS
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : 
« d’opinion, d’expression et de communication »,
les mots : 
« de communiquer, d’exprimer une opinion et de s’informer ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.