ART. 2 TER	N°542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2021
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°542
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°135 de Breton Xavier
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ARTICLE 2 TER
À l’alinéa 2, substituer au mot : 
« morales »
le mot : 
« psychologiques »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un avortement peut laisser des traces psychologiques. Il convient de le mentionner ici.