ART. 2 TER	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2021
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 2 TER
Compléter cet article par les mots :
« et l’accès aux aides pour celles qui souhaiteraient poursuivre leur grossesse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour que le rapport envisagé par cet article 2TER soit complet, il serait intéressant d’y inclure aussi une évaluation sur l’accompagnement effectif des femmes qui souhaiteraient - après réflexion - poursuivre leur grossesse, c’est pourquoi cet amendement vous propose de rajouter cette donnée dans le rapport.
Tel est le sens de cet amendement