ART. 24	N°113 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°113 (Rect)
présenté par
Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
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ARTICLE 24
Supprimer les alinéas 7 et 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer un alinéa dont la portée parait difficile à appréhender. Ce dernier prévoit en effet que le « directeur prend les décisions relatives à l’organisation et au fonctionnement du service nécessaires à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires ainsi que des objectifs et prescriptions du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens et du projet de service pluriannuel.»
Il parait pourtant logique que les dispositions législatives et réglementaires doivent être respectées, sans qu’il n’y ait besoin de le préciser à cet endroit.