ART. 26	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°116
présenté par
Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
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ARTICLE 26
Compléter l’alinéa 4 par les mots : 
« , et des acteurs de la prise en charge du handicap ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par coordination avec un amendement déposé à l’article 25, cet amendement prévoit d’intégrer au sein des comités régionaux de prévention et de santé au travail, les acteurs de la prise en charge du handicap (comme l’Agefiph, Fiphfp, les Cap emploi), en plus des représentants des organisations patronales et syndicales, de l’Etat et de la CARSAT.
En effet, aujourd’hui, le handicap et sa prise en compte dans l’entreprise sont généralement traités comme un objet spécifique, indépendant de la santé au travail. Cet amendement permettrait ainsi d’avancée sur les enjeux de la prise en compte du handicap dans les instances de dialogue social de l’entreprise, et du maintien en emploi lié au handicap au sein des dispositifs de prévention existants.