ART. 8	N°122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°122
présenté par
Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
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ARTICLE 8
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Au même premier alinéa de l’article L. 4622‑10, après le mot : « compétents », sont insérés les mots : « et le cas échéant l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 considère que la branche professionnelle est un cadre privilégié pour formaliser les grandes priorités dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
Il précise, par ailleurs, que les services de santé au travail de branche, qui participent activement à la prévention des risques professionnels dans les secteurs concernés, doivent conserver leurs spécificités.
Dans un secteur spécifique comme le BTP doté de différentes structures « santé prévention », il est nécessaire, pour la bonne articulation entre les acteurs, que le contrat pluriannuel d’objectif et de moyens soit également conclu avec l’OPPBTP (dont l’existence et le déploiement sont affirmés par l’accord national interprofessionnel – 2.4).
Tel est l’objet de cet amendement.