ART. 3	N°135 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°135 (Rect)
présenté par
Mme Boëlle
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Le passeport de prévention s’intègre au passeport d’orientation, de formation et de compétences défini à l’article L. 6323‑8 du code du travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’intégrer le passeport prévention au passeport d’orientation, de formation et de compétences afin d’être conforme aux dispositions relative au compte personnel de formation