ART. 3	N°142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°142
présenté par
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le contenu du passeport de prévention n’exonère pas l’employeur de ses obligations et de sa responsabilité quant à la prévention des risques et la préservation de la santé des travailleurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plusieurs des partenaires sociaux parties à l’accord national interprofessionnel ont exprimé leurs craintes que le passeport de prévention ne constitue un passeport d’immunité, dégageant les employeurs de leurs responsabilités en matière de santé au travail. 
Afin de rassurer les partenaires sociaux et faire la preuve définitive que ce n’est pas l’objet de ce passeport, il convient d’inscrire dans la loi que son objet n’est pas d’exonérer les employeurs de leurs obligations et responsabilités. C’est ce que propose le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, souhaité par la FNATH et la CGT.