ART. 6	N°152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°152
présenté par
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 6
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Il présente également les statistiques relatives au nombre d’arrêts de travail, au nombre d’incapacités permanentes dues à des accidents du travail, au nombre d’incapacités permanentes dues à des pathologies résultant du travail, au nombre de décès au travail, au nombre de suicides dus au travail et au nombre de décès sur le trajet pour aller ou revenir du travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement ajoute au sein du rapport annexé au projet de loi de finances de l’année consacré à la politique de santé publique, les statistiques relatives :
au nombre d’arrêts de travail, 
au nombre d’incapacités permanentes dues à des accidents,
au nombre d’incapacités permanentes dues à des pathologies résultant du travail,
au nombre de décès au travail,
au nombre de suicides dus au travail,
au nombre de décès sur le trajet pour aller ou revenir du travail.