ART. 4	N°153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°153
présenté par
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 4
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , dont des campagnes de vaccination et de dépistage dans le cadre de la stratégie nationale de santé prévue à l’article L. 1411‑1‑1 du code de la santé publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme l’a remarqué le Conseil d’Etat dans son avis, le rôle des services de santé au travail est « d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail », ce qui n’inclut pas de s’occuper des questions de dépistage et de vaccination, qui concernent des pathologies sans lien avec le travail. Diluer leurs missions en faisant entrer dans leur champ des missions relevant de la médecine générale n’est pas dans l’intérêt des travailleurs. Il convient donc d’éviter un mélange des genres et de préférer financer correctement les centres de dépistage et de vaccination et d’en ouvrir de nouveau.