ART. 4	N°154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
___________________________________________________________________
SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°154
présenté par
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Ces campagnes de vaccination et de dépistage doivent se tenir hors du lieu de travail des travailleurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de garantir le respect du secret médical, il est essentiel de s’assurer que les campagnes de vaccination et de dépistage n’aient pas lieu sur le lieu de travail des personnes dépistées ou vaccinées.