ART. 17	N°158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°158
présenté par
M. Viry, Mme Audibert, M. Grelier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, M. Quentin, M. Ravier, M. Gosselin, Mme Trastour-Isnart, M. Meyer, M. Reiss, M. Vatin, Mme Louwagie, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 17
 
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , l’entreprise de portage salarial ou le service de prévention et de santé au travail dont ils relèvent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rappelons que les entreprises de portage salarial (EPS) ne sont que des intermédiaires dans le cadre d’une relation tripartite entre une entreprise cliente, une EPS et un salarié porté. Le salarié porté exerce donc son métier au sein de l’entreprise cliente.
Aussi, si les SPST des entreprises utilisatrices dans le cadre de l’intérim peuvent être mieux à même d’évaluer les risques auxquels peuvent être exposés les salariés intérimaires, il en va de même pour les entreprises clientes qui accueillent des salariés portés.
Le présent amendement vise donc à améliorer la prise en charge des risques auxquels peuvent être exposés les salariés portés dans le cadre de certaines de leurs missions.