APRÈS ART. 23	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Le Gac, M. Anato, M. Pellois, M. Sorre, M. Claireaux, Mme Kerbarh, Mme Vidal, Mme Melchior, M. Testé, Mme Colboc et M. Daniel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article L. 4624‑1 du code du travail, après la seconde occurrence du mot : « travail », sont insérés les mots : « , l’infirmier en pratique avancée, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’esprit de l’Ani, de la PPL, et des discussions en commission, le présent amendement propose d’inscrire explicitement dans le code du travail « l’infirmier en pratique avancée », solution stratégique et pragmatique pour la santé au travail.
Il s’agit par ailleurs d’une mise en cohérence avec le code de la santé publique.
Pour rappel, la pratique avancée permet à des professionnels paramédicaux d’exercer des missions et des compétences plus poussées, jusque-là dévolues aux médecins.
Le déficit durable de médecins du travail constitue un frein pour permettre la prise en charge rapide de tous les patients. En l’absence d’augmentation rapide du nombre de praticiens dans les prochaines années, nous sommes dans l’obligation de trouver de nouvelles alternatives à la prise en charge des travailleurs salariés.
Il s’agit en outre d’un élément de reconnaissance du parcours et des compétences de ces professionnels, dont le nouveau métier suppose trois ans d’expérience du métier d’infirmier et deux ans de spécialisation complémentaire soit un diplôme de niveau master.
Il convient enfin de rappeler que l’article L4624‑10 du même code, les conditions d’application de cette disposition sont renvoyées à un décret en Conseil d’État, afin de déterminer précisément les modalités d’action des personnels concourant aux services de santé au travail.