ART. 29	N°174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°174
présenté par
M. Viry, Mme Audibert, M. Grelier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, M. Quentin, M. Ravier, M. Gosselin, Mme Trastour-Isnart, M. Meyer, M. Reiss, M. Vatin, Mme Louwagie, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 29
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
III. – L’ensemble de l’application de cette loi est étendu aux travailleurs indépendants.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de lutter contre le renoncement aux soins, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé de leur caisse d’Assurance maladie, en matière de santé au travail.
Le bénéfice de la CPAM a été ouvert aux indépendants uniquement sur le volet administratif.
A l’heure où le législateur réfléchit à des dispositions générales qui prennent en compte les travailleurs salariés et les indépendants, il est étonnant de voir constater que tel n’est pas le cas pour cette proposition de loi.
Cet amendement vise donc à rétablir le bénéfice des dispositions de ce texte aux travailleurs indépendants.