ART. 18	N°177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°177
présenté par
M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 18 crée un rendez-vous de pré-reprise permettant à l’employeur, au médecin conseil et au service de santé au travail de préparer le retour du salarié dans l’entreprise. Si ce rendez-vous vise à fournir des informations en matière de prévention au salarié, nous ne comprenons pas son utilité ni son articulation avec la visite médicale de reprise déjà existante.
A l’inverse ce rendez-vous pourrait être l’occasion pour l’employeur de récupérer des informations confidentielles liées à l’arrêt de travail du salarié.
Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.