ART. 3	N°179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°179
présenté par
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : 
« Le fait que le travailleur ait suivi une formation similaire mais pas rigoureusement identique à celle exigée ne peut être invoqué pour se dégager des obligations de formation existantes, en particulier pour la manipulation de machines dont le bon usage exige une expertise ou pour la conduite de véhicules lourds ou dangereux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article crée le « passeport de prévention », qui listera l’ensemble des formations suivies par le travailleur relatives à la sécurité et à la prévention des risques professionnels, dont les formations obligatoires, ainsi que les attestations, certificats et diplômes obtenus dans ce cadre.
Cet article ne précise pas la finalité de ce passeport prévention : pour l’instant, il n’existe que pour être consulté par le travailleur et éventuellement par l’employeur.
Parmi les craintes que cela fait émerger, la crainte que ce passeport ne permette à certains employeurs de s’exonérer de leurs obligations de formation concrète in situ, au motif que le travailleur aurait reçu une formation vaguement similaire aux consignes de sécurité dans une société de la même branche. C’est un risque en particulier pour les précaires et intérimaires, qui changent très fréquemment de structure de travail et donc d’environnement. C’est pourquoi il est nécessaire de proscrire explicitement la possibilité de faire preuve de laxisme et d’approximation dans l’appréciation de l’adéquation entre les formations suivies par le travailleur et celles requises pour exercer une fonction à risque ou manipuler une machine ou un véhicule dangereux (pour le travailleur ou pour les autres).