ART. 2	N°180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°180
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 2
À l’alinéa 10, après le mot :
« jour »,
insérer les mots :
« , selon un calendrier précis et négocié, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’acter que la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels doit se faire selon un calendrier strict et précis.