ART. 2	N°181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
___________________________________________________________________
SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°181
présenté par
M. Cinieri
------------
ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Son contenu et les modalités de sa mise à jour sont précisés par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le même esprit que l’amendement précédent, cet amendement propose d’imposer un suivi des mises à jour du DUERP.