ART. 2	N°182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°182
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 2
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« débouchent sur un »
les mots :
« sont intégralement retranscrits dans le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de retranscrire précisément dans les document les mesures devant être prises au cours de l’année à venir.