ART. 2	N°185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°185
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Les questions relatives au travail de nuit sont traitées spécifiquement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que les questions relatives au travail de nuit fassent également l’objet d’un traitement spécifique dans le cadre du programme annuel de prévention des risques professionnels.