APRÈS ART. 21	N°192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°192
présenté par
Mme Six, M. Guy Bricout, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale