APRÈS ART. 28	N°195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°195
présenté par
Mme Racon-Bouzon, M. Studer, M. Testé, M. Zulesi, M. Perea et Mme Hennion
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale