ART. 4	N°198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°198
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« 7° Contribuent aux actions de sensibilisation aux violences conjugales ou sexuelles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les violences conjugales et ou sexuelles sont un véritable fléau dans notre société. Il est donc proposé de donner aux personnels de santé au travail une mission de prévention.