ART. 4	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 4
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , dont des campagnes de vaccination et de dépistage dans le cadre de la stratégie nationale de santé prévue à l’article L. 1411‑1‑1 du code de la santé publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 4 de la présente proposition de loi donne la possibilité aux services de santé au travail de réaliser des campagnes de vaccination et de dépistage au profit des salariés du secteur privé.  Cette mission relève à notre sens de la santé publique. Sa prise en charge par la médecine du travail, dont l’offre de services est hétérogène sur le territoire, fait peser le risque d’une inégalité de traitement entre les salariés. En effet, les campagnes de vaccination et de dépistage pourraient être à géométrie variable selon la taille de l’entreprise ou du lieu de travail. En outre, l’employeur pourrait avoir connaissance d’informations sensibles sur l’état de santé du salarié (résultats de test PCR), une pratique déjà en cours dans le contexte de pandémie de covid 19.  Enfin, cette nouvelle mission pourrait surcharger les services de santé au travail qui doivent faire face à une pénurie de moyens et de médecins du travail.
Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de ces dispositions.