ART. 4	N°208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°208
présenté par
Mme Granjus, M. Claireaux et Mme Bureau-Bonnard
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° ter Doivent, dès l’annonce d’une restructuration, être associés et participer au suivi des changements organisationnels afin de prévenir les risques psychosociaux ; » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La prévention ou l’anticipation des risques psychosociaux liés à un projet de restructuration est un enjeu essentiel pour éviter leur réalisation. Le rôle des services de santé au travail doit être renforcé dès l’annonce du projet de restructuration afin de mieux anticiper, prendre en compte et accompagner les effets des changements organisationnels sur la santé des salariés. Si les aspects stratégiques et techniques des opérations de restructuration des entreprises sont généralement bien appréhendés, la préservation de la santé des salariés est un aspect souvent négligé. Associer les services de santé sur toute la durée d’une opération de restructuration vise à réduire au maximum les effets négatifs sur la santé des salariés.